Toutes les démarches administratives d'une installation solaire expliquées pas à pas : promis, c'est plus simple qu'on le croit !
Par DAISUN le 22/01/2025
L’essentiel à retenir
Voici un guide clair et détaillé pour comprendre, pas à pas, les démarches nécessaires.
Démarches de déclaration préalable obligatoire 📝
Raccordement indispensable💡
Prime à l’autoconsommation avantageuse 💶
Démystifier les démarches administratives du solaire
L’installation de panneaux solaires est souvent perçue comme un casse-tête administratif. Entre les autorisations, les demandes de raccordement et les aides financières, il est facile de se sentir dépassé. Pourtant, avec un bon accompagnement, ces démarches deviennent simples et accessibles.
La déclaration préalable de travaux (DP)
🔹 Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration préalable de travaux est une obligation légale pour informer la mairie de votre projet d’installation solaire.
🔹 Quand est-elle nécessaire ?
- Installation sur toiture visible depuis la voie publique.
- Pose de panneaux au sol, dépassant une certaine surface (3 kWc ou 1,80 m de hauteur).
🔹 Comment la réaliser ?
- Remplir le formulaire Cerfa n°13703*07.
- Joindre les pièces justificatives : plans, schémas et description technique.
- Déposer le dossier en mairie (réponse sous 1 mois en général).
👉 Conseil : DAISUN s’occupe de cette démarche pour vous.
La demande de raccordement au réseau électrique
🔹 Pourquoi est-ce nécessaire ?
Le raccordement permet d’injecter l’électricité produite dans le réseau Enedis et d’assurer la revente du surplus.
🔹 Étapes clés :
- Demander le raccordement via le portail Enedis Connect.
- Fournir les documents techniques de l’installation.
- Planifier l’intervention du technicien.
Délai moyen : entre 3 semaines et 2 mois selon la zone et la charge d’Enedis.
La demande de prime à l’autoconsommation
🔹 Qu’est-ce que cette prime ?
Une aide de l’État visant à encourager la production et l’autoconsommation d’électricité solaire.
🔹 Montants en 2025 :
- 400 €/kWc pour une installation < 3 kWc.
- 300 €/kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc.
🔹 Comment la demander ?
- Déposer un dossier sur le portail officiel après la mise en service.
- La prime est versée en 5 annuités égales.
Important : L’installation doit être réalisée par un installateur certifié RGE.
Le contrat d’achat pour la revente de surplus (EDF OA)
🔹 De quoi s’agit-il ?
Le contrat d’obligation d’achat (OA) permet de vendre à EDF le surplus d’électricité non consommé.
🔹 Les étapes :
- S’inscrire sur le site d’EDF OA solaire.
- Fournir les documents de conformité.
- Recevoir un relevé annuel et être payé en fonction de la production injectée.
Tarif 2025 estimé : 0,13 €/kWh, garanti pendant 20 ans.
Conclusion : Avec un bon accompagnement, tout devient simple
Les démarches administratives pour une installation solaire peuvent sembler complexes, mais un bon installateur, comme DAISUN, s’occupe de tout. De la déclaration en mairie à la demande de prime, nous vous guidons pas à pas.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et laissez-nous gérer vos démarches administratives !
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